EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE
Les membres de l’association
présents au conseil municipal et les élus minoritaires, apportent, dans ce
compte rendu, des compléments et précisions à « l’extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal de la commune », affiché par
Remarque liminaire :
Pour la première fois, l’extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal destiné aux habitants de la Commune, apposé sur les panneaux
d’affichage et publié sur le site Internet de la Commune, est identique
a celui distribué aux Conseillers Municipaux.
Les multiples réclamations déposées par les Elus minoritaires et relayées par
notre Association, semblent avoir abouti et donnent enfin l’accès aux habitants
à une information beaucoup moins laconique.
Nombre de
conseillers en exercice : 27 – Présents : 20 Exprimés : 27
A noter : 7 absents dont 1 pour raison de santé, tous du côté
des Elus majoritaires. Aucun absent chez les Elus minoritaires.
A noter aussi que durant tout ce Conseil, M. le Maire a utilisé
un ton particulièrement agressif qui a empêché à certains moments toute
discussion. Il a enchainé les points de l'ordre du jour à toute vitesse à
l'exception du point N° 4, par une simple lecture des documents remis aux
Conseillers avec la convocation.
L'an deux mil
douze, le trente du mois de janvier, à vingt et une heures, le Conseil
Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. BOISTARD, Maire.
PRESENTS : M. MELLUL, Mme RAISIN, M. RAUX, M.
TECHER, Mme CARTIER-BOISTARD, Adjoints au Maire,
Mme
BOISSONNADE, M. LEPLAT, Mme GRAFFAGNINO, M. GRISEY, Mme GILLETTE, M. LAMPIN,
Mme ROUSSIN, M. DUFOUR, M. ROBILLARD, Mme BERGER. M. SITBON, M. GIROD, M.
MACCHIETTI, Mme GLOAGUEN, Conseillers Municipaux,
ABSENTS : Mme
DIDISSE pouvoir à Mme RAISIN,
M. PARENT pouvoir à Mme
CARTIER-BOISTARD,
M. CHANZY pouvoir à M. TECHER,
Mme PASTURE pouvoir à M. LEPLAT
Mme HARRIS pouvoir à M. GRISEY
M. BEHAR pouvoir à M. MELLUL
Melle POIDEVIN pouvoir à M. BOISTARD.
Secrétaire de
séance Mme BOISSONNADE est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité,
Le compte
rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
DECISION
MUNICIPALE DU 10 JANVIER 2012
Signature
d’une convention avec l’IFAC 95 pour la mise en place d’un atelier d’éveil du
tout petit pour les assistantes maternelles de la commune dénommée « Relais
assistantes Maternelles » pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012.
La prise en
compte de la décision municipale n’appelle aucune remarque particulière.
Il manquait le montant de cette convention dans la note de
synthèse. On parle de 9.273€ par an.
N°
01/01/2012 : TARIFS 2012 du parking.
M. le Maire
Explique que les tarifs concernant le paiement du parking de la gare pour 2012
comportent des centimes.
Il est
cependant impossible pour la personne qui gère le paiement du parking de demander
aux usagers de faire l’appoint ou de rendre la monnaie sur 06 et 90 centimes.
Par
conséquent, il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir arrondir
le montant de l’entrée du parking à 2 euros par journée, et 31 euros par mois.
Pour des raisons
de commodité et à caractère exceptionnel, Il est également demandé à
l’assemblée de bien vouloir voter ce tarif avec un effet rétroactif, à compter
du 1er janvier 2012.
Après en
avoir délibéré, l’assemblée municipale
APPROUVE par 25 voix « pour » et 2 voix
»contre », Mme BERGER et M. ROBILLARD, les tarifs arrondis à 2 € la journée et
31 € le mois pour les prestations du parking, et ce à compter du 1er janvier
2012
Certaines personnes trouvent que c'est cher, mais pas M. le
Maire qui compare avec des tarifs pratiqués ailleurs lorsqu'il participe à une
réunion des Maires.
N°2/01/2012
: PARTICIPATION DE
Monsieur le
maire fait part à l’assemblée du courrier de Monsieur le Maire de Bouffémont
demandant à la commune une participation aux frais de scolarité des enfants
domiciliés à Montsoult et scolarisés en classe spécialisée (C.L.I.S.) à
Bouffémont.
Il est
rappelé que conformément à l’article L.212-21 du code de l’éducation, M. le
Maire précise que la commune de résidence est tenue de participer
financièrement à la scolarisation d’enfants dans une autre commune dans les cas
suivants :
-
père et mère, ou tuteurs légaux de l’enfant exerçant une activité
professionnelle lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas
directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou l’une
seulement de ces deux prestations ;
-
état de santé de l’enfant,
-
frère ou sœur de l’enfant inscrit la même année scolaire dans une école
maternelle, une classe enfantine ou une école élémentaire publique de la
commune d’accueil.
Le conseil
municipal de Bouffémont a fixé le montant de la participation sur la base du
double de la participation votée chaque année par l’union des maires, cette
base étant fixée pour 2011/2012 à 426,75 E pour les primaires, 619.45 € pour
les maternelles.
M. Le maire
propose d’accepter les conditions votées par la Commune de Bouffémont et de
prendre en charge 851.50 € par an et par enfant résidant à Montsoult et
fréquentant la classe d’intégration scolaire de Bouffémont.
Après en
avoir délibéré, Le Conseil Municipal
DECIDE à l’unanimité d’accepter les
conditions votées par la Commune de Bouffémont et de prendre en charge 851.50 €
par an et par enfant résidant à Montsoult et fréquentant la classe
d’intégration scolaire de Bouffémont.
Cela ne concerne qu'un seul enfant de Montsoult.
La Mairie a choisi d'appliquer un tarif double de celui qui a
été adopté par l'Union des Maires. Il est vrai que la commune n'est pas obligée
de suivre cette recommandation.
A noter toute fois que le double de 426,75€ ne fait pas 851,50€
mais 853,50€.
N°
3/01/2012 : AUTORISATION DE DEPENSES AVANT L’ADOPTION DU BUDGET 2012.
M. le Maire
rappelle que le Code des Collectivités Territoriales, notamment son article
L1612-1, qui stipule que jusqu’à l’adoption du budget, ou jusqu’au 31 mars, en
l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de
Considérant
la nécessité avant l’adoption du budget 2012 d’engager certaines dépenses
d’investissement, il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire, à
engager et mandater dans la limite du quart du budget précédent les dépenses
d’investissement.
Ce système est une précaution et n'oblige pas à dépenser la
totalité de ce budget d'investissement.
M. le Maire
donne lecture du détail des autorisations par chapitre et par programme, et
rappelle que ces montants ne sont qu’une autorisation de dépenses, par sécurité
en cas de besoin, mais qu’ils ne seront pas forcément utilisés dans leur
totalité.
A savoir :
Chapitre
20 : 2
000 €,
Chapitre
21 : 21 000
€,
Chapitre
23 : 20 000
€,
OPERATION
11200 REHABILITATION DES COURS DE TENNIS 20
000 €,
OPERATION
201 TRAVAUX BATIMENTS SCOLAIRES 10 000 €,
OPERATION
202 SECURITE DE MISE AUX NORMES 15 000 €,
OPERATION
204 VOIRIE 100 000 €,
OPERATION
205 ENFOUISSEMENT DE RESEAUX 20 000
€,
OPERATION
206 ASSAINISSEMENT EP 20 000 €.
M. le Maire a lu très rapidement la liste des projets concernés
en indiquant les montants correspondants, mais sans laisser le temps de les
prendre en note et en refusant de les communiquer aux Conseillers Municipaux.
Pourquoi ? Pourtant, ils auraient appelé des précisions.
Par contre ils sont bien repris au niveau de ce compte rendu.
Mme BERGER
fait remarquer que le détail des montants énumérés n’ont pas été écrits dans la
note de synthèse.
Après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal,
AUTORISE par
25 voix « pour » et 2 « abstentions » Mme BERGER et M. ROBILLARD, à engager et
mandater les dépenses d’investissement ci-dessus désignées.
N°
4/01/2012 : LE NUMERO UNIQUE ET
L’article L
441-2-1 du Code de la construction et de l’habitation issu de la loi n° 98-657
du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions a
créé une obligation d’enregistrement, au niveau départemental, de toute demande
de logement locatif social.
Les
demandeurs ont ainsi la garantie du suivi de leur demande. Ils disposent de
l’assurance que leur demande est effectivement prise en compte et, en cas
d’attente anormalement longue mesurée par le système d’enregistrement, cette
même demande pourra bénéficier d’un examen prioritaire par la commission
départementale de médiation.
Le système
d’enregistrement des demandes de logement locatif social a fait l’objet d’une
réforme importante par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour
le logement et la lutte contre l’exclusion. Un nouveau dispositif informatique
d’enregistrement départemental des demandes est mis en place.
Cette réforme
a pour objectif de simplifier les démarches du demandeur de logement,
d’améliorer la transparence du processus d’attribution et de mieux connaître
quantitativement et qualitativement les caractéristiques de la demande locative
sociale.
Outre les
bailleurs, les services de l'État désignés par le préfet et les collecteurs du
1%, les communes, les établissements de coopération intercommunale compétents
et les départements peuvent, après délibération, devenir services
enregistreurs. Dans ce cas, la collectivité territoriale doit signer la convention,
entre le préfet de région en Ile-de-France et les services enregistreurs de la
région pour l’Ile-de-France, qui fixent les conditions et les modalités de mise
en œuvre du système d’enregistrement national des demandes de logement locatif
social.
Le fait
d’adhérer au système d’enregistrement de la demande de logement locatif social
permet à la collectivité d’une part d’avoir accès aux données nominatives
relatives aux demandes de logement quel que soit le lieu d’enregistrement
(accès à l'ensemble des demandes du département pour les communes
réservataires, et accès aux demandes ayant identifié la commune pour les
autres), et d’autre part de proposer à ses administrés un service public de
proximité complet, de l’enregistrement à la proposition de logement.
Ce projet de Convention avec la Région tend à supprimer les
"magouilles" qui existent dans les communes et qui participent ainsi
à la crise du logement social. Les Maires peuvent aujourd’hui sélectionner les
candidats au logement en toute impunité.
Monsieur le
Maire fait remarquer l’ambiguïté du texte de la convention ci-dessus rappelée
concernant l’attribution d’un numéro d’enregistrement unique des demandes de
logements, et propose l’ajout d’un article 3 afin de prendre des précautions
quant au choix des attributions de logement.
Un débat est
lancé sur l’opportunité et la légalité d’ajouter un article supplémentaire à la
convention, qui pourrait être refusé par la Préfecture et qui pourrait aller à
l’encontre d’une transparence et favoriser les préférences. Un des objectifs de
la réforme des logements sociaux étant la mixité de la population.
A partir de ce point en apparence anodin, un long débat s'est
instauré entre les Conseillers de la majorité et de la minorité, certains étant
d'accord avec M. le Maire qui veut maintenir le système actuel et d'autres pas.
En effet, même si l'expression n'a pas été prononcée, il est
pour la "préférence communale". Il ne veut pas que des personnes
d'autres communes puissent avoir accès aux logements locatifs sociaux de
Montsoult parce qu'ils se seraient inscrits dans ce fichier unique avant des
montsoultois.
M. le Maire a voulu faire ajouter un article ou un avenant à la
convention proposée avant de
Mme BERGER
fait remarquer que la mixité sur un nombre de 14 logements sociaux du
contingent communal ne fait pas courir de grands risques.
M. BOISTARD
précise qu’il préfère favoriser les habitants de Montsoult.
Mais cela n'empêche pas M. le Maire d'avoir peur de voir de la
"racaille" s'installer sur SA commune. Il a dit : "On n'a pas la
capacité d'accueillir toute la misère du monde".
Devant
l’ambigüité du texte, et le manque de précision, quant à l’incidence de cette
délibération,
Le CONSEIL
MUNICIPAL, après en avoir Délibéré,
REJETTE par
24 voix « contre » et 3 voix « pour » Mme BERGER, M. MACCHIETTI, M. ROBILLARD,
la délibération cité plus haut.
Le débat fut houleux et finalement M. le Maire a gagné en
faisant rejeter ce projet de convention. Mais, pourra-t-il le refuser longtemps
?
N°5/01/2012
: ORIENTATION BUDGETAIRE DE
M. Le maire
rappelle que la présente séance est, entre autres, consacrée au débat
d’orientation budgétaire afin de préparer le vote, dans quelques semaines, du
budget dans les meilleures conditions.
M. le Maire a commencé par brandir depuis sa chaise quelques graphiques
sur les finances de la commune en précisant qu'il ne les communiquerait aux
Conseillers qu'à l'occasion du prochain CM sur le budget 2012. Pourquoi a-t-il
eu cette attitude ???
Le contexte
dans lequel s’élabore le budget 2012 est particulièrement difficile avec le gel
des dotations de l’Etat et la perte de « nos leviers » fiscaux et
financiers qui étaient la taxe professionnelle et la taxe d’habitation. Les
communes perçoivent désormais ce qui reste de l’ancienne T.P. c'est-à-dire la
contribution foncière des entreprises CFE, la taxe sur la valeur ajoutée des
entreprises CVAE limitée au plafond de l’ancienne T.P, une partie de la taxe
foncière, désormais partagée avec le département et toute la taxe d’habitation.
Ceci implique
une vraie maîtrise des dépenses publiques (ce que nous avons toujours fait,
mais encore plus) afin que la pression fiscale municipale reste raisonnable.
Je vous
propose à l’occasion de ce débat d’orientation budgétaire d’envisager les
choses, comme à l’accoutumée, sur le long terme en ébauchant les grandes lignes
de ce qui pourrait être la stratégie financière de la commune dans les années à
venir. Nous ne souhaitons toujours pas faire peser plus sur nos administrés la
fiscalité qui n’est pas une variable d’ajustement de notre politique.
Les résultats
du compte administratif nous laissent prévoir un reliquat de fonctionnement
d’environ 500 000 € ce qui nous permettra un transfert lors du budget.
L’analyse de
la situation financière de la commune, quoique plus difficile en raison des
changements et des possibilités de subventions, reste favorable et je vous
propose, cette année encore, et ce depuis 1987, de ne pas augmenter le taux des
4 taxes ce qui, compte tenu de l’abattement général facultatif à la base de 15%
(soit le maximum), nous laisse pour l’avenir la possibilité de réduire cet
abattement ou de faire bouger les taux si le besoin s’en faisait sentir. Les
prévisions de l’Etat d’augmenter les base de 1.8% et la dotation forfaitaire
suffiront à équilibrer notre budget en fonction des projets exposés plus loin.
Pour mémoire,
comme je l’ai exposé dans un « bref info » récent à
nos administrés, les recettes de la taxe d’habitation au bénéfice du Conseil
Général ont été transférées sur la commune ce qui a fait varier notre taux sans
pour autant augmenter notre pression fiscale communale ; les bases étant
augmentées par l’Etat en principe, en fonction du taux d’inflation
Il a précisé que le taux d'augmentation des bases imposées par
l'Etat et qui servent au calcul de nos impôts locaux ne serait pas de 2%,
mais seulement de 1,89%, alors que l'inflation devrait être inférieure à 2,1%.
La taxe
d’enlèvement des ordures ménagères est depuis 2004 collectée directement par la
communauté de communes qui la reverse au syndicat SICTOMIA qui en assure la
gestion financière. Il n’y a donc plus d’incidence sur le budget communal de
fonctionnement. Il nous faudra, malgré tout, être vigilants et prudents et
adapter notre budget compte tenu des incertitudes liées à la réforme de la
fiscalité locale et, comme je l’ai dit plus haut, pour tenir compte de la
réduction des subventions.
En ce qui
concerne les remboursements des emprunts anciens de la commune, ceux-ci
s’éteignent régulièrement. La dette en cours s’éteindra en 2020, y compris le
nouvel emprunt dans les conditions expliquées les années précédentes. Notre
taux d’endettement est encore très faible, soit 8 %.
Ensuite il a lu à toute vitesse la note de synthèse n'apportant
que très peu de commentaires et surtout, ne laissant pas la place à un
véritable débat. Pourtant ce point de l'ordre du jour est sensé être
intitulé : "Débat d'orientation budgétaire de la commune pour l'année
2012". D’ailleurs, chose surprenante, dans l’intitulé officiel de ce point
de l’ordre du jour, comme par hasard, le mot débat ne figure pas !
Les grandes
orientations budgétaires de la commune pour les années à venir seront :
- le
réaménagement du centre de loisirs en fonction des possibilités de subvention
- réfection
des courts de tennis du COSEC avec couverture d’un des courts
- Aménagement
et remise aux normes des logements communaux
- La
poursuite de l’enfouissement des réseaux EDF,
- La
fin de la mise aux normes actuelles de sécurité et d’accessibilité des
bâtiments communaux.
- Continuité
de l’aménagement des passages protégés.
- Remplacement
de l’imprimante OFFSET
- Aménagement
des voiries et trottoirs
- Modernisation
et renouvellement du parc informatique
- Economie
d’énergie : études réalisées sur l’ensemble des installations sur le
fonctionnement ainsi que le renouvellement des matériels en particulier sur
l’éclairage public.
- Continuité
de la vidéo protection sur la commune comme cela a été fait place de la gare et
le grand parking.
- Mise
en place d’un abri gradins pour le foot au COSEC
- Dès
que possible, mise en place d’une permanence annexe pour la mairie dans le
centre commercial des Clottins.
- Création
d’un 3ème panneau d’informations lumineux au marché
- Réalisation
d’un espace multisports pour les adolescents, insonorisé et sécurisé
- Parcours
de santé à créer dans les sentes communales ou autre,
- Remplacement
des chaudières vieillissantes (écoles, église) avec l’aide du SIGEIF
- Continuité
de réhabilitation de l’Eglise
- Participation
avec le syndicat SIAEP à la réalisation d’une usine de décarbonatation et de
purification des eaux
- Création
d’une cuisine fonctionnelle à la salle polyvalente
- Jumelage
avec d’autres communes
- Réhabilitation
du réseau d’eaux pluviales (rues des Clottins et Beauvais, croisement)
- Continuité
et amélioration du fleurissement de la commune
-
Aménagement en
synthétique du terrain de foot au COSEC
- Acquisition
du terrain prévu en réserve pour le cimetière
- Animations
culturelles, festives, spectacles, etc…
- Animations
et séjours pour les plus jeunes
- Continuation
des expos peinture avec ancrage de la commune qui restera le « VILLAGE DES
PEINTRES »
-
Continuité des repas et
sorties pour nos anciens.
Pour cette
année, outre les grands projets ci-dessus programmés en 2012 et les années
suivantes :
- L’entretien des bâtiments communaux
et des écoles sera continué,
- La réfection des voiries et des
trottoirs sera continuée également par tranches successives avec reprise
progressive des voies privées.
Bien entendu,
sera poursuivie l’aide aux associations communales sportives et culturelles
ainsi que l’animation et les diverses manifestations, festivités, sorties,
spectacles pour les jeunes et les moins jeunes.
Compte tenu
de la conjoncture économique plus difficile, l’aide aux personnes en difficulté
sera encore améliorée au sein du CCAS.
Pour la
communauté de communes « Carnelle Pays de France » la
taxe additionnelle est prévue sans augmentation pour 2012 en complément des
dotations financières prévues. Les travaux de voirie du TRASERR intercommunal
sont également prévus cette année :
Les recettes
viendront de :
- la DGF,
- le remboursement de la T.V.A.
(FCTVA),
- les amortissements,
- l’autofinancement (transfert du
reliquat de fonctionnement),
- la fiscalité (taxes d’habitation,
foncières bâties et non bâties et autres taxes prévues à la réforme fiscale),
- subventions prévues par le Conseil
Général,
- la recherche de différentes
subventions possibles qui reste un travail constant,
- l’évaluation des domaines de
l’ancienne mairie en vue de sa vente éventuelle.
M. le Maire
et M. MELLUL, répondent aux questions des membres du Conseil Municipal,
Qui Ont
Donné acte à Monsieur le Maire de la tenue des débats d’orientation
budgétaire.
On a quand même appris :
. Que notre nouveau Député M. Poniatowski avait octroyé une
subvention parlementaire aux associations : Arts et Loisirs, AREC et ADMR
(Association d’aide à domicile).
. Que M. B. Raux n'était pas d'accord
avec M. le Maire sur la façon dont le terrain des Epinettes avait été acquis
auprès de M. Caille.
. Que le président de l'Union des Maires du Val d’Oise –
Monsieur Paternotte - a écrit à tous les maires du
département suite à une réunion avec la direction de la CAF relative à des
retards importants de certains paiements à hauteur de 46%, et qu’il incite les
conseils municipaux à délibérer sur un refus de prendre en charge l’achat des
couches dans les crèches (sera mis à l’ordre du jour du prochain Conseil).
. Que le reliquat de fonctionnement de 500 000€ qui sera en
partie transféré sur les investissements était du à des économies réalisées. Ce
qu'il faut comprendre, c'est qu'il s'agit d'une différence entre une prévision
budgétaire et sa réalisation. L'origine de ce reliquat peut aussi être du à une
surestimation du budget original. Est-ce volontaire ou pas ?
. Que lors de sa campagne électorale, il était contre la
réfection du terrain de football en synthétique, mais que maintenant il pensait
le faire (mais pas en 2012) après en avoir parlé au COSEC qui en est co-utilisateur et donc co-financeur.
M. le Maire n'a pas répondu directement à la question qui
demandait pourquoi Montsoult supportait en totalité les coûts des travaux pour
le tennis, alors que les montsoultois ne représentent qu'environ 50% des
utilisateurs ?
Par contre il s'est lâché sur le projet du nouveau complexe
sportif, le traitant de "pharaonique". En fait il refuse toute
discussion sur le sujet, ne veut pas que les porteurs de ce projet le lui
présente et surtout, il ne veut pas entendre parler de l'intercommunalité.
A la fin de sa lecture de la liste à la Prévert des différents
projets, sans préciser sur quelles années il envisageait de les programmer, il
a enchainé sur le point suivant en précisant que les questions devaient faire
l’objet d’une demande écrite ! Etonnant quand on sait qu’il s’agissait
d’un DEBAT d’Orientation budgétaire
A Montsoult, cette pratique ne se rapprocherait elle pas plutôt
d’un exposé sous forme de monologue du Maire ?
N°6/01/2012
: ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L’ASSAINISSEMENT POUR 2012.
- L’analyse de la situation financière
de la section d’assainissement reste favorable
- Il nous faut prendre en compte les
amortissements et le remboursement de la dette
- Pour l’année 2012 et les suivantes,
il faudra prendre en compte les travaux d’investissement de réhabilitation
réseaux EU du domaine des Cèdres pour la partie restant à la charge de la
commune (hors subventions du SIAH, du Conseil Général, de l’agence de l’eau et,
éventuellement, du SIERVOM
- Etude pour la réalisation de la
réhabilitation d’une partie du réseau d’eaux usées de la rue de la Paix
Les recettes
viendront :
- Des amortissements
- De la prime dite « AQUEX » du SIAH
- De la redevance communale sur le prix
de l’eau
- Des subventions
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur le
maire donne lecture et répond à la question écrite.
La question posée par les Elus minoritaires et qui n’a pas été
reprise dans le compte rendu était la suivante :
« Les montsoultois ont pris connaissance d’un projet
concernant un nouveau parking et l’implantation de commerces à la gare sur l’écho
régional du 5 janvier dernier.
Pouvez-vous nous en parler ?
Nous vous remercions par avance de nous avoir apporté ces
précisions. »
Comme à son habitude, il a évincé la question en indiquant qu'il
s'agissait d'un ancien projet (on le savait déjà mais les habitants plus
récemment arrivés se posent des questions légitimes), qu'un article
pratiquement identique avait été publié un an avant dans le même journal et
qu'il s'agissait de trouver une solution à la circulation des cars dans le
secteur de la gare.
Mais rien sur le pourquoi de la publication de cet article, avec
sa photo, qui n'a pas pu être publié sans son propre accord (1). Le journaliste
a confirmé qu’ils s’étaient rencontrés avant.
Pour faire diversion, il a changé de sujet pour noyer le poisson
avec une envolée lyrique à propos d'un courrier anonyme qui n'en est pas un,
qui parle d'une "milice citoyenne" à propos de la mise en place d'un
dispositif expérimental de participation citoyenne afin de lutter contre les
cambriolages et autres délits (voir le procès verbal du CM du 28/11/2011.
Puis a continué avec les "empêcheurs de tourner en
rond" qui ont fait capoter le projet de
Le mot de la fin de M. le Maire « Voilà, quand on me
cherche, on me trouve ! ».
Moralité : poser une question non polémique (ni dans le fond,
ni dans la forme) portant sur un point d’information posée légitimement par des
habitants s’intéressant à la vie de leur commune, non seulement vous ne
recueillerez pas la réponse mais déclencherez la colère démesurée de M. le
Maire sur divers sujets sans rapport !!!
Pourquoi tant d’agressivité ?
Heureusement qu'à la fin du Conseil que venait de clôturer M. le
Maire, une Conseillère de la minorité a demandé les prochaines dates des CM (2),
sinon, elles auraient été une fois de plus connues que quelques jours avant.
Est-ce sa méthode pour empêcher des Elus minoritaires de participer aux
Conseils ? Si c'est le cas, cela ne fonctionne pas.
En donnant les dates des deux prochains Conseils, il a donné les
raisons du changement du jour de la semaine (habituellement les Conseils se
tiennent le lundi). C'est pour prendre en compte des contraintes de ses
Conseillers. Mais à aucun moment, il n'a cherché à savoir si les Elus
minoritaires avaient, eux aussi, des contraintes.
(1) Le
journaliste contacté après le Conseil par un membre de l’Association a confirmé
qu’ils s’étaient rencontrés avant.
(2) Ce à
quoi, le Maire a répondu que c’était une question comme il les aimait !
Vous imaginez le niveau du débat !
La
séance est levée vers 22 h 20.