Réaffectation des sièges des Elus minoritaires dans les Commissions municipales

Par le Comité de rédaction

Monsieur le Maire a répondu  négativement à la demande formulée par Mme Gloaguen et M Macchietti de se voir réaffecter les sièges au sein des Commissions municipales, tels qu’ils avaient été attribués à Mme Bourdiers et M Friedmann (pour mémoire, Commissions Finances, Caisse des écoles, fêtes – culture et loisirs).  Le courrier de réponse invoque le caractère non obligatoire de cette réattribution, qui n’est pas prévue  par les textes. Certes, il n’y a pas d’obligations, mais il n’ya pas non plus d’impossibilité de procéder à ce remplacement, surtout si les personnes concernées sont d’accord pour cette réaffectation.

Une question diverse  a été posée lors du dernier Conseil municipal par les Elus de la minorité afin de connaître les raisons qui ont abouti à ce rejet.

Voici la réponse : « Je n’ai pas besoin de la contribution des Elus minoritaires au sein des Commissions. Je préfère d’autres formes de participation,  par exemple à la kermesse de la Caisse des écoles… ».

Donc monsieur le Maire attend des Elus minoritaires leur participation en tant que bénévoles pour mettre en place ce qui a été décidé par les Commissions mais leurs idées, savoir faire et compétences ne sont pas souhaitées.

Chaque Elu est surchargé de travail nous rappelle- t il régulièrement, alors pourquoi refuser une contribution qui se veut constructive ?

De plus, la composition des Commissions n’est plus conforme au Code Général des Collectivités Territoriales dont l’article L. 2121-22, 3e alinéa, précise que :

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes Commissions, y compris les Commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. »

A Montsoult, la représentation permettant l’expression pluraliste des Elus n’est pas respectée.

Un seul Elu minoritaire siège dans 2 des 10 Commissions : sports et voirie, cadre de vie et urbanisme.

Les Commissions  importantes sont dépourvues de représentants, y compris la Commission d’appel d’offres mentionnée dans l’article L. 2121-22, 3e alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales.

Au niveau des Syndicats, les Elus de la minorité sont représentés dans 4 Syndicats sur les 17 en place. Est-ce bien cela la représentativité  à Montsoult ?