Prolongement de l’A16 : début de l’enquête publique le 13 mai 2013

Par le Comité de rédaction

Ce grand projet va apporter des modifications importantes pour la commune de Montsoult ainsi que pour les communes environnantes.

 L’Association Avançons Ensemble vous invite à participer à cette enquête publique.

 Pour vous informer, lisez la « Newsletter N° 2 » du projet de prolongement de l’A16.

 Tout au long de l’enquête publique, le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie dans les communes concernées : 

• le jeudi 16 mai 2013 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Presles
• le jeudi 16 mai 2013 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Baillet-en-France
• le mardi 21 mai de 9h00 à 12h00 à la mairie de Montsoult
• le vendredi 24 mai de 8h45 à 11h45 à la mairie d’Attainville
• le vendredi 24 mai de 14h00 à 17h00 à la mairie de Nerville-la-Forêt
• le mardi 28 mai de 16h00 à 19h00 à la mairie de Maffliers
• le jeudi 30 mai de 9h00 à 12h00 à la mairie de Baillet-en-France
• le mercredi 5 juin de 14h00 à 17h00 à la mairie de Presles
• le samedi 8 juin de 9h00 à 12h00 à la mairie d’Attainville
• le lundi 10 juin de 16h00 à 19h00 à la mairie de Montsoult
• le mercredi 12 juin de 9h00 à 12h00 à la mairie de Maffliers
• le samedi 15 juin de 9h00 à 12h00 à la mairie de Nerville-la-Forêt

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2013

Par Les Membres

En ligne, le compte-rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2013. Tout ce qui ne figure pas sur le compte rendu diffusé par la Mairie de Montsoult est en vert.

Allez dans la rubrique « Conseils Municipaux« et n’hésitez pas à réagir….

Le numéro 11 est dans vos boites !

Par le Comité de rédaction

Retrouvez nos QUOI DE NEUF dans la rubrique « Nos Publications » dans la barre latérale gauche.

Vous devez posséder le logiciel Adobe Acrobat Reader, il vous sera proposé de le télécharger en cas de besoin.

Tous les documents présents pourront être réimprimés sur votre imprimante si vous le souhaitez.

Montsoult : la dette en 2011 (*)

Par le Comité de rédaction

(*) derniers chiffres connus à ce jour

Informations recueillies sur le journal du net Source : ministère de l’Economie http://www.journaldunet.com/business/budget-ville

L’endettement d’une commune s’évalue au 31 décembre de chaque année en fonction de deux critères : l’encours de la dette et l’annuité de la dette. Nous vous présentons une extraction des données 2011 pour Montsoult et vous proposons une analyse en comparaison aux éléments nationaux pour des villes de même taille, et à ceux d’autres communes de même importance dans le Val d’Oise. Nous avons choisi Viarmes (4985 habitants au dernier recensement) et Bruyères sur Oise (3565 habitants).

• Montsoult : données générales d’endettement en 2011

Quelles conclusions en tirer ?

A Montsoult l’endettement reste dans la moyenne comparativement aux résultats nationaux mais s’agit il d’une très bonne gestion comme le souligne régulièrement Monsieur le Maire ou d’une trop grande prudence ?

Quels en sont les risques ? Existe-t-il une capacité d’autofinancement suffisante dans les caisses de la commune ?

• Montsoult : les recettes en 2011

Les recettes qui alimentent le budget d’une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d’investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l’Etat, produits de l’exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d’assurer le fonctionnement courant des services communaux Les ressources d’investissement (emprunts, subventions, autofinancement, etc.) constituent les recettes qui visent, d’une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d’autre part, à rembourser le capital des emprunts qu’elle a contractés.

Quelles conclusions en tirer ?

A Montsoult, le produit des impôts est élevé (50% de plus que la moyenne).

Avec un tissu d’entreprises plus dense qu’en moyenne, la commune (tout comme Bruyères) bénéficie d’une « rente de situation », qui lui donne des ressources confortables sans avoir besoin d’augmenter les taux des impôts.

C’est une chance …

Mais Monsieur le Maire de Montsoult ne semble pas en profiter pour faire bénéficier les habitants d’investissements plus importants.

• Montsoult : les dépenses en 2011

Les dépenses d’une commune se répartissent en deux catégories : les charges de fonctionnement et les emplois d’investissements. Les charges de fonctionnement comprennent les dépenses courantes permettant d’assurer le fonctionnement des services communaux (rémunération des personnels, dépenses d’entretien et de fourniture, etc.) et de payer les intérêts de la dette. Les emplois d’investissement correspondent aux opérations en capital affectant le patrimoine communal (travaux d’équipement, acquisition de bâtiments) et le remboursement d’emprunts.

Montsoult : charges de fonctionnement en 2011

Quelles conclusions en tirer ?

Montsoult supporte des charges de fonctionnement importantes comparées aux résultats nationaux.

Par contre les subventions aux associations sont très faibles : bien en deçà de la moyenne nationale loin derrière Viarmes.

 Est-ce un choix ?

 Y a t il des arbitrages sur la distribution des aides ?

EH-IE

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2013

Par Les Membres

En ligne, le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2013. Tout ce qui ne figure pas sur le compte rendu diffusé par la Mairie de Montsoult est en vert.

Allez dans la rubrique « Conseils Municipaux« et n’hésitez pas à réagir….

Vœux 2013

Par le Comité de rédaction

C’est avec un peu de retard, que l’Association Avançons Ensemble vous présente ses Meilleurs Vœux 2013 pour vous et votre famille.

Pourquoi ce retard ?

Le 16 décembre dernier, la société qui hébergeait notre site Internet a été victime d’un piratage informatique qui a endommagé gravement l’ensemble des sites de ses clients.

Depuis cette date, avec l’aide précieuse de Franck Sitbon, le site a été progressivement remis en service et les données récupérées. Depuis ce matin, notre site Internet est de nouveau opérationnel avec toutes ses données.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2012

Par Les Membres

En ligne, le compte-rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2012. Tout ce qui ne figure pas sur le compte rendu diffusé par la Mairie de Montsoult est en vert.

Allez dans la rubrique « Conseils Municipaux« et n’hésitez pas à réagir….

Enquête publique SCOT-DAC

Par Les Membres

Deux enquêtes conjointes sont menées sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Document d’Aménagement Commercial (DAC)

L’enquête est ouverte jusqu’au 26 novembre 2012 et les documents sont consultables soit au siège de la communauté de communes à Domont soit en mairie de Viarmes (2 sites les plus proches de Montsoult).

Quelques éléments importants relevés dans ces deux documents concernant Montsoult et ses environs :

• Pour le SCOT : le raccordement de l’A16 à la Croix Verte et son impact sur notre environnement, la destination de la friche Dumez, les zones agricoles et naturelles, la prise en compte et l’aménagement de l’accès à la gare de Montsoult.
• Pour le DAC : la zone commerciale Ezanville-Moisselles (dotation d’une vocation spécifique à cette zone, extension vers le nord avec ouverture d’une nouvelle desserte)

N’hésitez pas à aller prendre connaissance de ces dossiers et laisser vos remarques ou questions sur les registres : Il s’agit d’une étape très  importante pour l’avenir de notre territoire, même si aucune information ne vous a été communiquée par le biais de la mairie !!!

Toutes informations sur le site : www.ccopf.fr/

Le numéro 10 est dans vos boites !

Par Les Membres

Retrouvez nos QUOI DE NEUF dans la rubrique « Nos Publications » dans la barre latérale gauche.

Vous devez posséder le logiciel Adobe Acrobat Reader, il vous sera proposé de le télécharger en cas de besoin.

Tous les documents présents pourront être réimprimés sur votre imprimante si vous le souhaitez.

Préserver les espaces agricoles en Plaine de France

Par le Comité de rédaction

Le vendredi 14 septembre, la CDCEA (Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles) s’est réunie en Préfecture. Le SCOT (Schéma de Cohésion Territoriale) de l’Ouest de la Plaine de France était à l’ordre du jour.

 Au cours de cette commission, les représentants de Val d’Oise Environnement et des agriculteurs ont exprimé un vote majoritaire de protestation contre le SCOT Ouest Plaine de France.

Le SCOT proposé marque un ralentissement de la consommation des espaces agricoles, conséquence de la décision ministérielle, suite au débat public concernant le prolongement de l’autoroute A16 et du SDRIF (Schéma Directeur de la Région d’Ile de France) de 2008.  Il faut tout de même relativiser puisque les emprises de l’A16 ne sont pas prises en compte. Le SCOT ne va pas au bout de la démarche pour la préservation des espaces agricoles.

• Il faut préciser que le SMEP (Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation) de l’Ouest de la Plaine de France n’a pas jugé utile d’utiliser le dispositif du Conseil Régional pour l’étude fonctionnelle des espaces agricoles lors de l’élaboration des SCOT.
• L’extension de la zone d’activités sur Maffliers, dans le prolongement de la friche Dumez ne se justifie pas. Depuis un an, les entrepôts frigorifiques voisins de la friche Dumez, sont vides. La priorité est de réussir la réhabilitation des friches existantes. Cette friche, à proximité de la gare, doit accueillir des logements (lorsque le prolongement de l’A16 et la requalification de la RN1 auront été réalisés), des équipements (la nouvelle gendarmerie, plutôt que de consommer de nouveaux espaces agricoles) et de l’activité PME.
• Il semble qu’il n’y ait aucune référence au PRIF (Périmètre Régional d’Intervention Foncière), dispositif du Conseil Régional  pour préserver des espaces agricoles.
• Enfin, renoncer à la zone d’activités sur la commune de Viarmes qui n’a aucun avenir satisfaisant. serait une bonne occasion de montrer le souci de préservation des terres agricoles.

 Le SCOT est un projet collectif dont l’élaboration, le suivi, le bilan et la révision, est conduit par le SMEP qui regroupe les communes de l’Ouest de la Plaine de France. Le SCOT, dans un document d’urbanisme et d’aménagement, permet la mise en œuvre d’une véritable stratégie concernant le territoire, c’est-à-dire l’habitat, le développement économique, les espaces agricoles, les loisirs, les déplacements, la circulation automobile, l’environnement, etc…

 NC